La Budgétisation sensible au genre : d’un outil budgétaire pour la réduction des inégalités de genre à un outil pour une politique documentaire inclusive ?

En France, la mise en pratique d’une politique de l’égalité femmes-hommes est souvent comprise comme l’accès des femmes à une difficile égalité économique, comme le montrent les différences salariales entres femmes et hommes[1].

La législation française et européenne a largement évolué ces dernières années pour faire de l’égalité femme/homme une des priorités des collectivités territoriales. Ainsi, en France la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que la lutte contre les inégalités doit être faite « selon une approche intégrée ». Les acteurs de l’action publique doivent « veiller à l’évaluation » des actions en termes de réduction des inégalités liées au genre.

Contrairement à des idées reçues, les choix économiques sont rarement neutres en termes d’égalité et il est intéressant d’analyser à qui profitent véritablement les politiques publiques. Le domaine de la culture n’échappe pas à ces interrogations. Naturellement, en tant que -thécaire, le sujet peut sembler relativement éloigné de notre quotidien. Pour autant, il invite à réinterroger les choix qui font notre quotidien en termes d’action culturelle ou de politique documentaire mais qui, pour autant, peuvent avoir un impact, même minime, sur la question des inégalités femmes-hommes. Voire, on le verra plus loin, sur la possibilité d’un accès à des ressources traitant de la construction de soi.

Face à la multiplicité des actions mises en œuvre afin de réduire les inégalités, comment évaluer l’efficacité des actions qui visent à réduire les inégalités de genre ? C’est à cette interrogation que la Budgétisation Sensible au Genre peut apporter des éléments de réponse.

La Budgétisation Sensible au Genre (ou genderbudgeting en anglais) est en effet un des outils utiles à utiliser afin d’analyser en profondeur une politique publique.

Le centre Hubertine Auclert[2] organisait Le 14 octobre dernier une journée d’étude sur la budgétisation sensible au genre. Le but ? Rien de moins que de se donner les moyens de réajuster les politiques publiques au prisme du genre !

Isabelle Gueguen du cabinet PERFEGAL souligne les enjeux de la BSG : « il ne s’agit pas de compter ce qui est déjà fait, quoique c’est déjà une étape initiale nécessaire, mais l’enjeu est de s’interroger comment la collecte de recettes et les dépenses d’une collectivité aggrave ou non les inégalités femmes/hommes et comment cette gestion du budget peut réduire les inégalités. »

Toute réflexion sur le financement des politiques publiques implique une certaine habitude de l’aridité que peut représenter le monde des budgets municipaux et c’est d’ailleurs une des premières limites qui fut présentée lors de la première intervention de la journée : la budgétisation implique plus de transparence. Or, la lecture d’un budget n’est pas aisée, loin de là. D’où une nécessité d’embarquer dans un projet comme celui-là les services impliqués notamment la direction des finances, la mission égalité ou son équivalent et, naturellement, un portage politique fort.

Budget, budgétisation… De quoi parle-t-on ?

Il faut distinguer la budgétisation sensible au genre et le budget genré.

Le budget genré est un budget qui distingue frontalement « les dépenses allouées aux hommes et les dépenses allouées aux femmes ». Une des premières remarques de cette journée d’étude a été de souligner que cette approche était problématique. Cette approche frontale risque d’autant plus de faire rentrer l’analyse du budget dans une forme de « justice redistributive » qui est problématique.

Alors, pour définir la budgétisation sensible au genre, retenons tout d’abord ce que la budgétisation n’est PAS :

  • Ce n’est pas un budget distinct selon le genre (qui serait alors un « Budget genré »).
  • Ce n’est pas un arbitrage politique et vindicatif entre les femmes et les hommes (d’où le refus d’un budget genré).
  • Ce ne sont pas forcément des dépenses supplémentaires pour les services qui s’y adonnent (sauf, peut-être, lors de la mise en place du processus). Il ne s’agit pas non plus de « donner plus » pour compenser le caractère inégal de certains financements (sans les réinterroger).

Aussi la BSG c’est un outil d’évaluation utile pour analyser l’efficience des politiques publiques envers un public spécifique – en l’occurrence ici les femmes et les minorités de genre.

La budgétisation est également un processus complet et qui, pour être sincère, doit être le plus précis, le plus transversal possible. A cet égard, Isabelle Gueguen évoque le fonctionnement du budget wallon.

En effet, la Belgique a voté en 2007 une loi afin de se doter d’outils performants en termes de lutte contre les inégalités de genre. Aussi, cette loi est une des premières à explicitement inscrire les budgets sensibles au genre comme une obligation légale[3].

Le parlement a distingué les dépenses selon trois axes :

  • Axe 1 : les dépenses neutres qui n’ont pas d’impact sur les politiques de genre (exemple : dépense de fluide comme l’eau, le gaz…)
  • Axe 2 : les dépenses qui peuvent, incidemment, avoir un impact sur le genre. Ces dépenses font l’objet d’un rapport annuel.
  • Axe 3 : Les dépenses qui concourent à des projets qui ont un impact sur le genre. Le parlement oblige pour chacune de ces dépenses une explication genrée fondée sur des données sexuées afin d’évaluer leur bien fondé.

Cette méthode a permis de montrer que la moitié des dépenses de ce parlement étaient « neutres ». Il reste pourtant environ 28% des dépenses à analyser et à suivre de près.

Aussi, la méthode est celle d’une classification des dépenses selon leur incidence sur le genre des usagers.

Et les médiathèques dans tout ça ?

Le cas des institutions culturelles et notamment des médiathèques a été posé à plusieurs reprise lors de la journée d’étude.

Isabelle Gueguen illustre son propos avec l’exemple d’un musée des beaux-arts qui grâce à une BSG s’est rendu compte des inégalités criantes entre les artistes femmes et hommes en termes d’expositions organisées, d’œuvres achetées et de prix moyen pour ces œuvres. Les rapports de l’observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication montrent une précarité des artistes femmes encore plus fréquente que celle des hommes[4].

Certes, le domaine de l’art n’est pas le même que celui des médiathèques. Mais il est intéressant de souligner les actions possibles dans nos actions qui sont globalement fréquentées par un public féminin. Comment attirer les hommes vers les médiathèques ? Notamment les plus jeunes quand on sait qu’un décrochage des activités scolaires incluant la lecture s’effectue vers 12-13 ans et que certaines compétences fondamentales sont mal assimilées selon le genre des enfants[5]. Ces décrochages entrainent des disparités quant aux orientations des enfants et peuvent, par ailleurs, continuer de développer les stéréotypes de genre.   

Perspectives : pour une PolDoc avec un soupçon de BSG

L’idée n’est pas ici de donner de recette « miracle » de l’application d’une méthode afin de répondre à des enjeux sociétaux complexes et structurels. Pour autant, il est intéressant de souligner que cet outil budgétaire existe, et qu’il permet une évaluation du service au public au regard du genre.

En bibliothèque, il serait alors intéressant de budgétiser quelles collections attirent quel type de population. De plus, quelles actions culturelles attirent quel type de public ? En terme de subvention, les artistes invité.e.s sont-ils/elles plutôt des femmes ? Plutôt des hommes ? Lors de l’organisation d’un salon la place des femmes est-elle équitablement répartie et respectée ? Peut-on par exemple, pratiquer un prix différentiel pour la location d’un stand lors d’un événement type « salon du livre » afin de favoriser l’accès aux femmes ou aux plus précaires à ces évènements de visibilité et ces moments de vente directes d’ouvrages ? voici autant d’incidence qu’un regard genré sur notre organisation permet de faire.

Pour ouvrir les perspectives de la Budgétisation Sensible au Genre, une question est restée en suspens lors de la journée d’étude : la place des minorités de genre. En effet, il faut se prévenir d’une approche binaire de la budgétisation afin de prendre en compte les situations des personnes transgenres ou non-binaires. En médiathèque, cela peut d’autant plus faire sens dans la mesure où certaines collections pèchent à intégrer des ouvrages sur la question de la construction de soi, de la construction de son identité de genre ou de son identité sexuelle. L’application d’une budgétisation sensible au genre au regard des collections concernées, ce qui ouvre un champ non exploré de la politique documentaire, permet de souligner la présence ou l’absence de diversité dans les fonds documentaires sur ces questions.

Pour aller plus loin :

L’exemple Belge :

Le site de L’institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes belges offre de nombreuses ressources sur le Genderbudgeting notamment :

Le Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale Belge, 2011. Disponible à cette adresse : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/Manuel%20gender%20budgeting.pdf

Un dépliant pour l’Analyse budgétaire en terme de genre et d’égalité hommes-femmes, 2003 disponible à cette adresse : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/Gender_budgeting_FR.pdf

Le Centre Hubertine Auclert propose de nombreuses ressources externes sur son « égalithèque » et propose des publications qui lui sont propres notamment :

La Budgétisation sensible au genre, guide pratique. Centre Hubertine Auclert, 2015 Disponible à cette adresse : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/outil/la-budgetisation-sensible-au-genre-guide-pratique


[1] Selon L’INSEE, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes s’élève à 24% (Chiffes de 2014). L’Egalité en question, édition 2017 – Insee Références p. 130

[2] Le centre propose également sur son site de nombreuses ressources sur la lutte contre l’inégalité femmes-hommes. De nombreux manuels et guides permettent une synthèse sur des sujets traitants de cette question.

[3] « L’article 2, § 1 de la loi stipule que le Gouvernement veille à « l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, préparations de budgets ou actions qu’il prend et cela, en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes. » La loi demande explicitement que les préparations de budgets tiennent compte de la dimension de genre. » Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale Belge, 2011, p. 24

[4] https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Egalite-femmes-hommes-des-disparites-persistantes.

[5] Nous nous basons sur l’étude Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur, édition 2019, disponible à cette adresse : https://www.education.gouv.fr/cid57113/filles-et-garcons-sur-le-chemin-de-l-egalite-de-l-ecole-a-l-enseignement-superieur-edition-2019.html

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